Audience solennelle (fr) : Différence entre versions
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Version du 22 mai 2007 à 10:53
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France > introduction au droit > lexique
L'audience solennelle est la réunion de l'ensemble des magistrats et des greffiers d'une cour ou d'un tribunal qui se déroule au début de chaque année.
Voir aussi
- Trouver la notion "Audience solennelle" dans l'internet juridique français
