Caution (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
m (Coquille) |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
| − | La caution est une personne qui s'engage par écrit à payer un [[ | + | La caution est une personne qui s'engage par écrit à payer un [[Créancier (fr)|créancier]] à la place du [[Débiteur (fr)|débiteur]], si celui-ci ne paie pas sa [[Dette (fr)|dette]] à l'échéance. Le [[Contrat (fr)|contrat]] s'appelle le [[Cautionnement (fr)|cautionnement]]. |
Version du 11 septembre 2006 à 17:15
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique
La caution est une personne qui s'engage par écrit à payer un créancier à la place du débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette à l'échéance. Le contrat s'appelle le cautionnement.
