Juge non professionnel (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
| − | Les juges non professionnels sont des [[citoyenneté (fr)|citoyens]] désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des [[magistrat (fr)|magistrat]]s professionnels. C'est le cas : | + | Les [[juge (fr)|juges]] non professionnels sont des [[citoyenneté (fr)|citoyens]] désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des [[magistrat (fr)|magistrat]]s professionnels. C'est le cas : |
* des [[juré (fr)|jurés]] de la [[Cour d'assises (fr)|Cour d'assises]] ; | * des [[juré (fr)|jurés]] de la [[Cour d'assises (fr)|Cour d'assises]] ; | ||
* des assesseurs du [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]] ; | * des assesseurs du [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]] ; | ||
Version du 11 septembre 2006 à 09:27
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Les juges non professionnels sont des citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels. C'est le cas :
- des jurés de la Cour d'assises ;
- des assesseurs du Tribunal pour enfants ;
- des juges consulaires du Tribunal de commerce;
- des juges au Conseil des prud'hommes ;
- des assesseurs du Tribunal paritaire des baux ruraux ;
- des assesseurs du Tribunal des affaires de sécurité sociale.
