Violence (fr) : Différence entre versions
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Version du 25 septembre 2006 à 21:02
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La violence est un vice du consentement qui empêche la formation du contrat. Ici, il ne faut pas entendre exclusivement l'usage de la force…. Ce n'est à proprement parler pas la violence, mais la crainte qu'elle inspire qui vicie le consentement. Selon l'article 1111 du Code civil, il s'agit plus d'une menace, d'une pression faite sur la volonté.
Les rédacteurs du Code civil n'ont envisagé que la violence faite par une personne physique. La jurisprudence a consacré la violence imputable à la nécessité (Ch. requ. 27 janvier 1887 : Dalloz 1888 p. 263 ; Sirey 1887 I p. 372), tout en étant assez restrictive, car la sécurité juridique serait atteinte si la pression des circonstances, plus ou moins présente, était trop facilement considérée comme une violence.
Éléments constitutifs de la violence
- Il faut une menace
- Il faut que cette menace soit matérialisée
Peu importe la forme de cette mencace, pourvu qu'elle crée une crainte chez le contractant.
- Il faut cette menace soit exercée de manière intentionnelle
Cette violence ne portera atteinte au contrat que si elle est illégitime.
- La menace peut être exercée par la partie ou par un tiers
- Il faut que la violence ait été déterminante
Sanction de la violence
La sanction de la violence est la nullité relative du contrat.
Liens externes
- [droit fondamental vieux de 3 000 ans :l'état de nécessité], Philippe-Jean Hesse, 2002 (fichier pdf)
