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Articles créés sur Wikipédia:  Droit comparé du mariage franco-algérien, Procès de Zacarias Moussaoui lien : procès de Z.M. (PàS); IESUE, répudiation et ordre public français; sur Jurispedia : [[Article 3 du Code civil français et droit international privé]]; [[Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international]], [[Institut international pour l'unification du droit privé]]), [[Répudiation et ordre public (fr)]], [[Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens]], [[Doctrine (fr)]]. A venir: [[Droit du commerce international]] et [[Arbitrage (fr)]] et [[Arbitrage commercial international(int)]]...
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Version du 30 septembre 2006 à 16:19

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Formation

2003. Docteur en droit. Prix de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) récompensant les meilleures thèses.

1994 : DEA de droit international privé et du commerce international, Université Paris II (Panthéon-Assas).

1993 : Maîtrise de droit international et européen, Université Paris II (Panthéon-Assas).


Expérience professionnelle : 1995/2001 : collaborateur d’un Professeur de droit /avocat pris dans ses qualités d’avocat-consultant (dans le domaine des offres publiques et du droit des sociétés), de chercheur-auteur (droit commercial, droit des sociétés, offres publiques ; nombreuses publications, dont une chronique de droit des sociétés) et d’arbitre du commerce interne ou international (procédures CEPANI, CNUDCI, C.C.I., A.F.A., L.C.I.A.) (ou médiateur/conciliateur).

11/2003-??/20??. Auteur intermittent de la publication juridique (anonyme ou non).


Expérience éditoriale juridique

1995:- La spécificité de la « règle de raison » dans le droit de la concurrence de l’Union européenne, mémoire de DEA, sous la direction de M. le Professeur Louis VOGEL (Professeur à l’Université Panthéon-Assas, au Collège d’Europe de Bruges ; avocat à la Cour, Vogel & Vogel), Bibliothèque Cujas.

2003:- Le « raisonnable » en droit du commerce international, direction de la thèse : M. le Professeur Dominique BUREAU, président du jury, Philippe FOUCHARD† Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Mention très honorable avec félicitations du jury et proposition de retenir la thèse en vue de l’obtention d’un prix. Publiée gratuitement sur le site de la Pace Database (White Plains School of Law, New York) : http://www.cisg.law.pace.edu/ (rubrique “ scholarly writings”) NB. Cette thèse peut être librement consultée mais est soumise au droit du Copyright de l’Etat de New York.

2004:- Obligation de minimiser le dommage et « raisonnable » en droit du commerce international, paru à la Revue de Droit des Affaires Internationales/International Business Law Journal (n°2 de 2004/mars, p. 181, bilingue), co-écrit avec M. Stephan REIFEGERSTE, Maître de Conférences à l’Université du Maine.

2004:- Commentaire d’arrêt : Cass. 1re Civ., 9 décembre 2003, Le Dalloz du 15 avril 2004, p. 1055 (procédure civile - arbitrage commercial international – exequatur en formation collégiale – non ; Convention de Lugano- non ; cassation partielle sans renvoi).

2006;- Les premières années de jurisprudence sur la « contravention non essentielle » dans la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les ventes internationales de marchandises. Revue de Droit des Affaires Internationales /International Business Law Journal, n°1/2006, pp. 106-116.

2007:- A paraître : Les Agences européennes, éditions du Juris-Classeur, Europe, fasc. 322 © Lexis-Nexis.


2007.- A paraître. L'introduction de la fiducie dans le Code civil, JCP, E.

2007 : - Ouvrage : le secret professionnel en matière économique et financière, co-écrit avec L. WEISZBERG, expert-comptable et commissaire aux comptes honoraire, ancien président du Conseil Régional de l’Ordre de Paris, ancien vice-Président du Conseil Supérieur de l’Ordre, expert près la cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation.

2007 (1er semestre).- A paraître : Nouvelles considérations sur le prix en droit du commerce international auJournal du droit international (Clunet).

2007:- Arbitrage et droit communautaire : l’état des lieux.


Spécialisations dans la pratique : - Participation à une quarantaine d’arbitrages, et à autant de consultations. [modifier]

Expériences dans l’enseignement

- 1996/2000 : Chargé de Travaux dirigés vacataire à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Maîtrises, Cours du Professeur Ph. FOUCHARD, droit du commerce international. Dix vacations semestrielles assurées pendant 4 ans en droit du commerce international (conflits de lois en matière contractuelle, conflits de juridiction, droit comparé, droit commercial général, arbitrage, droit des sociétés (joint-ventures comprises), contrats du commerce international, Principes d'UNIDROIT et du droit européen du contrat, INCOTERMS, etc.)


1994/1995 : Professeur du contingent à l’E.N.S.O.A., responsable de la préparation des officiers candidats au Concours d’admission au Cours supérieur d’État-Major. Porte-plûme et aide de camp du Général commandant l'Ecole.

Fonction (bénévolat): Rapporteur pour la France de la Pace Database Library on the Convention for international Sales of Good (CISG), White Plains, New York.


Autres

Langues étrangères : - Anglais : bilingue. - Allemand: moyen. - Italien: lu.


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