Droit des obligations (fr) : Différence entre versions
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Il existe une autre classification des sources d'obligations qui distingue [[acte juridique(fr)|l'acte juridique]] du [[fait juridique (fr)|fait juridique]]. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (contrat, testament) alors que le fait juridique est tout événement, volontaire ou non, qui fait naître des obligations (délit, quasi-délit et quasi-contrat). | Il existe une autre classification des sources d'obligations qui distingue [[acte juridique(fr)|l'acte juridique]] du [[fait juridique (fr)|fait juridique]]. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (contrat, testament) alors que le fait juridique est tout événement, volontaire ou non, qui fait naître des obligations (délit, quasi-délit et quasi-contrat). | ||
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Version du 25 septembre 2006 à 11:45
France > Droit privé > Droit civil
Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources.
Il existe quatre sources d'obligations : le contrat, le délit, le quasi-délit et le quasi-contrat.
Il existe une autre classification des sources d'obligations qui distingue l'acte juridique du fait juridique. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (contrat, testament) alors que le fait juridique est tout événement, volontaire ou non, qui fait naître des obligations (délit, quasi-délit et quasi-contrat).
