Arrêt Blieck (fr) : Différence entre versions
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Version du 28 août 2007 à 07:08
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France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait d'autrui
L'arrêt rendu le 29 mars 1991 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation fixe le cadre général de la responsabilité du fait d'autrui crée à partir de l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code civil. Cet arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d'autrui.
Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22 mai 1995[1] pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)
Bibliographie
- Arrêt Blieck, sur Légifrance
- D. 1991, Jur. p. 324, note Larroumet
- JCP 1991, II, n° 21673, concl. Dontenwille et note Ghestin
