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Juge (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

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Version du 10 novembre 2006 à 12:10

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France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel

Le juge est un magistrat du siège par opposition au magistrat du ministère public (parquet).

Voir aussi

Au Tribunal de grande instance:
- Le juge aux affaires familiales
- Le juge de l'application des peines
- Le juge des enfants
- Le juge de l'exécution
- Le juge d'instruction
- Le juge de la mise en état
- Le juge des libertés et de la détention
- Le juge des référés

Au Tribunal d'instance :
- Le juge des tutelles
- Les Juges non professionnels

Liens externes

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