Contentieux administratif (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (modification du modèle ébauche en ébauche (de)) |
|||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
---- | ---- | ||
| + | =Le contentieux de l'annulation et de la réformation des actes administratifs= | ||
| + | |||
| + | =Le contentieux de la responsabilité publique= | ||
––––– | ––––– | ||
Version du 8 mars 2009 à 14:07
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Contentieux administratif (Verwaltungsprozesrecht)
Le contentieux de l'annulation et de la réformation des actes administratifs
Le contentieux de la responsabilité publique
–––––
Liens externes
- Le contentieux de droit public comparé France - Allemagne, Ph. Greciano, 2004
