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Domat, Jean : Différence entre versions

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(Liens vers les œuvres de Domat à la BNF)
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Jean Domat est l'un des auteurs du [[Code civil (fr)|Code civil]].
  
 
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*[[BNF:37230706|Traité des lois, préface de J. RÉMY, Firmin-Didot Paris 1995]]
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*[[BNF:37230426|Consultation sur l'intéressante question pour le peuple, s'il y a sûreté à acquerir les biens du clergé, Paris 1995]]
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*[[BNF:37230689|Les quatres livres du droit public, notice historique de J. RÉMY, Firmin-Didot, Paris 1995]]

Version du 21 avril 2007 à 15:17


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Jean Domat est l'un des auteurs du Code civil.

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