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Accusatoire (fr) : Différence entre versions

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Version du 22 juillet 2007 à 13:38

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > Droit processuel
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Une procédure est accusatoire lorsque les parties ont principalement l'initiative du procès (déclenchement) et de son déroulement (production des preuves à l'appui de leur argumentation).


Voir aussi