Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Décret (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] >
 
  [[France]] >
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
Ligne 10 : Ligne 10 :
  
 
=Liens externes=
 
=Liens externes=
 +
{{moteur (fr)|Décret}}
 
* [http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/qu-est-ce-qu-decret.html Qu’est-ce qu’un décret ?]
 
* [http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/qu-est-ce-qu-decret.html Qu’est-ce qu’un décret ?]

Version actuelle en date du 31 août 2007 à 08:31


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France >
Fr flag.png

Un décret est un acte administratif, de nature réglementaire ou individuel, pris par le Président de la République ou le Premier ministre.

Il existe plusieurs types de décret : les décrets simples, les décrets en conseil des ministres et les décrets en Conseil d'État.


Liens externes