Discussion:Domaine public en droit public (fr) : Différence entre versions
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Version du 28 mars 2007 à 18:53
Je suggère de faire de cette page une page d'homonymie redirigeant vers une page concernant le domaine public en droit administratif et une autre sur le domaine public en droit d'auteur
- Bonne idée. Je procèderai à la création de cette page demain, s'il n'y a pas d'opposition.
- Pierre 28 mars 2007 à 13:48 (CEST)
- Aucune, bonne suggestion. Merci
- Hughes-Jehan | ✍ 28 mars 2007 à 15:41 (CEST)
