Arbitrage commercial international (int) : Différence entre versions
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Version du 15 avril 2007 à 17:50
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La singularité de l'arbitrage commercial international est flagrante tant dans les droits nationaux que comparés et internationaux (conventions internationales). Il s'agit du mode de règlement alternatif des différends, secret en principe, qui supplée voire dépasse les contentieux internationaux. Il existe l'arbitrage de droit international public (affaire du Rainbow Warrior, Nouvelle Zélande c/ France p. ex.) mais l'on s'en tiendra à l'arbitrage commercial international.
Sommaire
Notions
L'arbitrage est un mode de pacification des conflits entre entreprises surtout, dont le siège se trouve dans deux (voire plus) États différents. Il est formé sur convention d'arbitrage ou clause compromissoire (voir infra), chaque partie est libre de choisir son arbitre. Il n'y a pas de restriction du nombre d'arbitres en présence d'un litige réellement transnational. Les arbitres sont indépendants dans leur procédure arbitrale, avec témoignages des chefs d'entreprises, des affidavits, des procès verbaux de séance à l'aide souvent d'un(e) traducteur/trice) lié(e) par le professionnel.
Pour les notions d'arbitre et d'arbitrage
il faut se référer à la thèse de M. le Professeur Charles Jarrosson. Pour la notion d'arbitre, la thèse de doctorat du vice-doyen Thomas Clay de l'Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines ("l'arbitre"). L'arbitrage tranche une contestation. En outre on consultera le Traité de l'arbitrage commercial international de Philippe Fouchard, d'Emmanuel Gaillard et de Berthold Goldman 1996, toujours pertinent), reprenant en les améliorant les fascicules du Juris-classeur international, mis à jour. Les revues de référence sont la Revue de l'arbitrage, le Clunet (J.D.I.), le Yearbook Commercial Arbitration. L'arbitre a une mission juridictionnelle, sa décision est obligatoire (exequatur) devant les tribunaux étatiques.
Arbitrage
Historiquement, de tout temps l'on a pratiqué l'arbitrage; celui-ci peut être mené en droit ou en amiable composition(ref)cf. E. LOQUIN, L'amiable composition en droit comparé et internationa, Litec, 1980(/ref)
Bibliographie
- Jarrosson, Charles, La Notion d'arbitrage, Paris : LGDJ, 1987, 407 p. ISBN 2-275-00845-4
- Clay, Thomas, L'arbitre, Paris : Dalloz, 2001, 930 p. ISBN 2-247-04373-9
- Fouchard, Philippe, Gaillard, Emmanuel, Goldman, Berthold, Traité de l'arbitrage commercial international, Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4
- Comité français de l'arbitrage, Revue de l'arbitrage, revue trimestrielle ISSN 0556-7440
- Conseil international pour l'arbitrage commercial, Yearbook Commercial Arbitration, revue annuelle ISSN 0169-0981
Voir aussi
- Arbitrage
- Trouver la notion "Arbitrage commercial" dans le droit international
