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Discussion utilisateur:Yousbouf : Différence entre versions

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Le terme « démence » est un terme consacré en [[droit pénal (fr)]] et en [[procédure pénale (fr)]] (v. par exemple l'[http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_d/lettre_d_dem.htm article Démence] dans le dictionnaire de droit criminel. Plutôt que de lui substituer « trouble mental », plus utilisé en matière de [[responsabilité civile (fr)]], il vaut mieux, à mon avis, créer une page [[Trouble mental (fr)]], qui renverra à aux causes d'irresponsabilité en droit pénal et en droit civil. Pour faciliter la recherche, il est peut-être judicieux de créer une page [[Trouble mental comme cause de non-imputabilité (fr)]], qui ne contiendra que
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Pierre 30 mai 2007 à 10:36 (CEST)

Démence c/ trouble mental

Le terme « démence » est un terme consacré en droit pénal (fr) et en procédure pénale (fr) (v. par exemple l'article Démence dans le dictionnaire de droit criminel. Plutôt que de lui substituer « trouble mental », plus utilisé en matière de responsabilité civile (fr), il vaut mieux, à mon avis, créer une page Trouble mental (fr), qui renverra à aux causes d'irresponsabilité en droit pénal et en droit civil. Pour faciliter la recherche, il est peut-être judicieux de créer une page Trouble mental comme cause de non-imputabilité (fr), qui ne contiendra que 

<nowikiW#REDIRECTDémence comm cause de non-imputabilité (fr)</nowiki>

Pierre 30 mai 2007 à 11:31 (CEST)

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