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Contrat à titre onéreux (fr) : Différence entre versions

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(Nouvelle page : Article 1106 du c. civ indique que le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose . Dans le contrat à titre onéreux c...)
 
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Article 1106 du c. civ indique que le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose .
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Dans le contrat à titre onéreux chaque partie qui s engage entend recevoir une contrepartie.
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[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] > [[Contrat (fr)|Contrat]]
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La vente, le contrat de travail, le prêt à intérêt sont des exemples de contrat à titre onéreux.
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
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L'[[CCfr:1106|article 1106]] du [[Code civil (fr)|Code civil]] dispose que « ''le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose'' » .
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Dans le contrat à titre onéreux chaque partie qui s'engage entend recevoir une contrepartie.
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La [[vente (fr)|vente]], le [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]], le [[prêt à intérêt (fr)|prêt à intérêt]] sont des exemples de contrat à titre onéreux.
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=Voir aussi=
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{{moteur (fr)|"Contrat onéreux" OR "contrat à titre onéreux"}}

Version du 1 juin 2007 à 14:33

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > introduction au droit > lexique > Contrat
Fr flag.png


L'article 1106 du Code civil dispose que « le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose » .

Dans le contrat à titre onéreux chaque partie qui s'engage entend recevoir une contrepartie.

La vente, le contrat de travail, le prêt à intérêt sont des exemples de contrat à titre onéreux.


Voir aussi

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