Contributions de cet utilisateur
- 2 juin 2007 à 22:34 (diff | hist) . . (+247) . . N Contrat accessoire (fr) (Nouvelle page : Les contrats accessoires sont ceux qui existent par rapport à un autre contrat. '''attention!!!'''Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contr...)
- 1 juin 2007 à 19:13 (diff | hist) . . (+1 052) . . N Contrat intuitu personæ (fr) (Nouvelle page : Les contrats conclus intuitu personae sont les conventions passées en considération de la personne: personne physique ou personne morale. Je passe un contrat avec telle société, ...)
- 1 juin 2007 à 17:20 (diff | hist) . . (+75) . . N Contrat principal (fr) (Nouvelle page : Sont des contrat autonomes et ne se greffent à aucun autre acte juridique.)
- 1 juin 2007 à 16:27 (diff | hist) . . (+544) . . N Contrat instantané (fr) (Nouvelle page : ils s exécutent en un trait de temps, tel est le cas du contrat de vente, le transfert de propriété s effectuant dès le paiement du prix. L annulation ou la resolution judiciaire...)
- 1 juin 2007 à 16:06 (diff | hist) . . (+1 156) . . N Contrat aléatoire (fr) (Nouvelle page : '''Article 1104 alinéa 2 du c. civ''' indique que le contrat aléatoire est une convention reciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties...)
- 1 juin 2007 à 15:45 (diff | hist) . . (+567) . . N Contrat commutatif (fr) (Nouvelle page : Article 1104 alinéa 1er indique que le contrat est commutatif lorsque chacune de parties s engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme équivalent de ce qu on lui...)
- 1 juin 2007 à 15:19 (diff | hist) . . (+344) . . N Contrat à titre onéreux (fr) (Nouvelle page : Article 1106 du c. civ indique que le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose . Dans le contrat à titre onéreux c...)
- 1 juin 2007 à 15:11 (diff | hist) . . (+1 495) . . N Contrat à titre gratuit (fr) (Nouvelle page : article 1105 du c. civ précise que le contrat à titre gratuit est celui dans lequel une des parties procure à l autre un avantage prurement gratuit. dans le contrat à titre gratu...)
- 1 juin 2007 à 14:39 (diff | hist) . . (+725) . . N Contrat unilatéral (fr) (Nouvelle page : l article 1103 du c. civ indique qu il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait...)
- 1 juin 2007 à 14:25 (diff | hist) . . (+397) . . N Contrat synallagmatique (fr) (Nouvelle page : le contrat synallagmatique article 1102 c. civ indique que le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s' obligent réciproquement les uns envers les autres...)
