Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contrat instantané (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : ils s exécutent en un trait de temps, tel est le cas du contrat de vente, le transfert de propriété s effectuant dès le paiement du prix. L annulation ou la resolution judiciaire...)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
ils s exécutent en un trait de temps, tel est le cas du contrat de vente, le transfert de propriété s effectuant dès le paiement du prix.
+
{{ébauche}}
−
L annulation ou la resolution judiciaire d un contrat à exécution instantanée entraîne la restitution des prestations reciproques, ces restitutions sont tout à fait possibles.
+
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] > [[Contrat (fr)|Contrat]]
−
Il y a anéantissement rétroactif du contrat ce dernier est censé n avoir jamais exité, il est effacé. exemple dans un contrat de vente, le prix et la chose sont restitués à la suite de la résolution contractuelle.
+
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
 +
 
 +
 
 +
 
 +
Le contrat instantané s'exécute en un trait de temps, tel est le cas du [[contrat de vente (fr)|contrat de vente]], le transfert de propriété s'effectuant dès le paiement du prix.
 +
 
 +
L'[[annulation (fr)|annulation]] ou la [[résolution (fr)|résolution]] judiciaire d'un contrat à exécution instantanée entraîne la restitution des prestations reciproques, ces restitutions sont tout à fait possibles.
 +
 
 +
Il y a anéantissement [[rétroactivité (fr)|rétroactif]] du contrat ce dernier est censé n'avoir jamais existé, il est effacé. Ainsi par exemple, dans un contrat de vente, le prix et la chose sont restitués à la suite de la résolution contractuelle.
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
 
 +
{{moteur (fr)|"contrat instantané"}}

Version du 1 juin 2007 à 15:32

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > introduction au droit > lexique > Contrat
Fr flag.png


Le contrat instantané s'exécute en un trait de temps, tel est le cas du contrat de vente, le transfert de propriété s'effectuant dès le paiement du prix.

L'annulation ou la résolution judiciaire d'un contrat à exécution instantanée entraîne la restitution des prestations reciproques, ces restitutions sont tout à fait possibles.

Il y a anéantissement rétroactif du contrat ce dernier est censé n'avoir jamais existé, il est effacé. Ainsi par exemple, dans un contrat de vente, le prix et la chose sont restitués à la suite de la résolution contractuelle.

Voir aussi

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Contrat_instantané_(fr)&oldid=29502 »