Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Régime primaire (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche (fr)}}
+
On parle de régime primaire , à propos des effets patrimoniaux du mariage. C'est l'ensemble des dispositions communes qui s'appliquent à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial ( ce sont des règles d'ordre public , il est impossible d'y déroger , selon l'article 6 du Code civil )
[[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Régime matrimonial (fr)|Régime matrimonial]]
+
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
+
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie : Régime matrimonial (fr)]]
+
 
+
 
+
*[[Dette ménagère (fr)|Les dettes ménagères]]
+
*[[Logement familial (fr)|Le logement familial]]
+
*[[Présomptions de pouvoir (fr)|Les présomptions de pouvoir]]
+
 
+
 
+
{{Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}
+

Version du 24 mai 2009 à 15:33

On parle de régime primaire , à propos des effets patrimoniaux du mariage. C'est l'ensemble des dispositions communes qui s'appliquent à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial ( ce sont des règles d'ordre public , il est impossible d'y déroger , selon l'article 6 du Code civil )