Juge des enfants (fr) : Différence entre versions
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
| − | Le juge des enfants est un juge spécialisé des problèmes de l'enfance au [[droit civil (fr)|civil]] ([[mineur (fr)|mineur]] en danger) comme au [[droit pénal (fr)|pénal]] (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. | + | Le juge des enfants est un juge spécialisé des problèmes de l'enfance au [[droit civil (fr)|civil]] ([[mineur (fr)|mineur]] en danger) comme au [[droit pénal (fr)|pénal]] (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Ces mesures sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le juge et son greffier, le mineur, ses parents et l'avocat. Soit il préside le [[tribunal pour enfants (fr)|tribunal pour enfants]], ses assesseurs sont deux non-professionnels. Sont présents à l'audience outre les juges et le greffier, le Ministère public, le mineur et ses parents ou représentants légaux, l'avocat. |
| + | En Chambre du Conseil, le juge des enfants ne peut prononcer que des mesures éducatives, seul le Tribunal pour enfants peut prononcer des sanctions éducatives. | ||
| + | ==Les mesures éducatives== | ||
| + | ==Les sanctions éducatives== | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{moteur (fr)|"Juge des enfants"}} | {{moteur (fr)|"Juge des enfants"}} | ||
Version du 7 novembre 2008 à 10:56
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le juge des enfants est un juge spécialisé des problèmes de l'enfance au civil (mineur en danger) comme au pénal (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Ces mesures sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le juge et son greffier, le mineur, ses parents et l'avocat. Soit il préside le tribunal pour enfants, ses assesseurs sont deux non-professionnels. Sont présents à l'audience outre les juges et le greffier, le Ministère public, le mineur et ses parents ou représentants légaux, l'avocat.
En Chambre du Conseil, le juge des enfants ne peut prononcer que des mesures éducatives, seul le Tribunal pour enfants peut prononcer des sanctions éducatives.
Les mesures éducatives
Les sanctions éducatives
Voir aussi
- Trouver la notion "Juge des enfants" dans l'internet juridique français
