Code de la défense (fr) : Différence entre versions
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Version du 11 juillet 2010 à 14:11
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France > Codes
Le Code de la défense a été codifié, notamment par le décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples) : JORF n° 276 du 27 novembre 2008, p. 18 090
Voir aussi
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