Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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*La liberté de « télécommuniquer » | *La liberté de « télécommuniquer » | ||
*La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission | *La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission | ||
| − | * | + | *Radiocommunications et protection de la santé publique |
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*Le levé du secret des télécommunications par le juge d'instruction | *Le levé du secret des télécommunications par le juge d'instruction | ||
*La notion de communications électroniques | *La notion de communications électroniques | ||
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*L'attribution des licences GSM | *L'attribution des licences GSM | ||
*L'étendue du droit des radiocommunications | *L'étendue du droit des radiocommunications | ||
| + | *Histoire de France Télécom | ||
| + | *Les PTT | ||
Version du 12 octobre 2007 à 13:28
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Droit de l’Internet
- La responsabilité des hébergeurs
- La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet
- Le cadre de la protection des mineurs sur Internet
- Les institutions de régulation du commerce électronique
- Legifrance - Le service public du droit en ligne
- La cyber-administration
- Internet et le droit de la preuve
- La dématérialisation des marchés publics
- Les jeux en ligne
- Le statut juridique de l'adresse IP
- La protection des mineurs sur Internet
Droit des télécommunications
- La notion de communications électroniques
- La liberté de « télécommuniquer »
- La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission
- Radiocommunications et protection de la santé publique
- Le levé du secret des télécommunications par le juge d'instruction
- La notion de communications électroniques
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- Les télécommunications sans fil (régime juridique)
- Le personnel de France Télécom
- L'attribution des licences UTMS
- L'attribution des licences GSM
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Histoire de France Télécom
- Les PTT
