Projet:IREDIC
Un article de Jurispedia, le droit partagé.
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IREDIC
Pourquoi
Ce projet pédagogique trouve son origine dans la découverte sur Wikipédia du "Projet P:8" dont il s'inspire, mais dans un contexte différent, rapporté au droit et au droit des médias et des télécommunications en particulier.
L'idée est donc venue de développer un projet pédagogique commun aux étudiants du Master 2e année Droit des médias et des télécommunications de l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication situé à Aix-en-Provence et relevant de la Faculté de droit d'Aix-Marseille de l'Université Paul Cézanne.
Pour toute aide, l'onglet discussion sur cette page vous est ouvert.
Comment
Ce projet est annuel. Il a débuté et se poursuit depuis l'année universitaire 2007-2008 car l'ambition de l'IREDIC est de faire du droit des médias l'un des domaines forts de cette encyclopédie libre.
En outre, ce projet entre dans le cadre de l'activité des étudiants du master 2e année Droit des médias et des télécommunications.
La participation à ce projet collectif (et surtout la valeur de cette participation) contribue à la validation de leur première unité du master, l'Unité Méthodologie.
Naturellement, puisque Jurispedia est une encyclopédie libre, chaque participant, au-delà du cercle restreint des participants-étudiants du master en cours, est invité à partager ses propres connaissances. La page d'historique permet d'apprécier le travail de chacun.
Il appartient à chacun de créer son propre compte qui l'identifiera sur Jurispedia, à charge à chacun d'aménager sa page personnelle comme il l'entend, mais en tenant un compte précis des notices auxquelles il a participées.
Chacun est responsable des trois notices pour lesquels il s'est inscrit, mais peut participer à toutes les autres, néanmoins il faut savoir que sa note est fixée en considération de ces trois notices. Tous les participants-étudiants sont donc avertis de ce qu'en contribuant à une notice placée sous la responsabilité d'un autre toute erreur ou insuffisance, etc. sera reportée sur le responsable de notice. Un conseil: dialoguez entre vous !
La rédaction d'un notice ne se borne pas à celle d'un texte brut. Notes de bas de page, liens internes et externes, éventuellement images ou textes dont les droits sont libres d'accès participent de l'élaboration d'une bonne notice, outre son caractère juridiquement exact et complet.
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Themas
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Articles créés
Droit des médias en général
- Histoire du ministère de la culture (Camille V)
- La Direction du développement des médias (Amandine Q)
- Droit de l'information et droit à l'information (Amandine Q)
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme (JMP)
Droit de la télévision
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (Madjer Z)
- La réception de la télévision française à l'étranger (Fleur S)
- Concentration des chaînes de télévision et TNT (Emma.P)
- Le régime juridique des télévisions locales (Emma.P)
- Le régime juridique des télévisions locales (Damien B)
- La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse(Maëva F)
- Les obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (JMP)
Droit du cinéma
- Les marchés du film (Emma.P)
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (Oriane.I)
- Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (Damien B)
- Le droit applicable à l'affiche du film (Kelly CG)
- La convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (Chloe G)
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et progiciel(FrançoisB)
- Le typosquatting (Isabelle M)
- La vente liée en matière de logiciels (Myriam.B)
- Le dégroupage abusif (Lionel L)
- La jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (Lionel L)
- Les contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (Isabelle M)
- Le commerce électronique et les blogs (JMP)
Droit des télécommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique) (Virginia.K)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (Myriam. B)
- Les servitudes radioélectriques (KCG)
- Géolocalisation et télécommunications (Virginia.K)
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (Myriam.B)
Droits d'auteur
- La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Géraldine S)
- L'Office européen des brevets (Amandine Q)
- Les recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI(Chloe G)
- Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Isabelle M)
- La disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (Nicolas Mar)
- Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (Virginia.K)
Droit de la publicité
- Les polices de l'affichage (Julia G)
- Le placement de produit au cinéma (Chloe G)
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées(Oriane.I)
- La réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (Romain G.)
Droit de la presse
- droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (Oriane.I)
- La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A
- La liberté d'expression et les bandes dessinées (Kelly CG)
Droit de la radiophonie
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Articles à créer
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Droit des médias en général
- Les recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (laetitiaF)
- Les correspondances privées dans le champ des communications électroniques (Sidney T)
- La codification du droit de la communication (Pierre Xavier CS)
Droit de la télévision
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications
- Le développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger (LOU Y)
- La pluralité linguistique de la télévision en Belgique (LOU Y)
- La pluralité linguistique de la télévision au Canada (Irina A)
- La convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (LOU Y)
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (Fanny.E)
- Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques
- Concentration des chaînes de télévision et TNT (Emma.P)
- Le régime juridique des télévisions locales (Emma.P)
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
- L'exception de caricature dans la presse (Irina A)
- La protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (Irina A)
- droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (Oriane.I)
- L'action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (laetitiaF)
Droit du cinéma
- Les marchés du film(Emma.P)
- La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (laetitiaF)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées(Oriane.I)
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)
- Les difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation
- Le dégroupage abusif (Lionel L)
- La jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (Lionel L)
- La jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (Pierre Xavier CS)
- L'usage des noms de marques sur les réseaux sociaux (Julia.G)
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications
- Les servitudes radioélectriques (KCG)
- La convention collective Télécommunications du 26 avril 2000
- L'adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications
- Les difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage
- Les vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom
- L'évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques
Droit d'auteur
- Les accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Pierre Xavier CS)
Droit de la publicité
- La part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (Oriane.I)
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Aide syntaxe
Parce qu'il n'est pas aisé de contribuer sur Jurispedia et que l'on peut apprendre l'écriture wiki seul mais avec quelques aides c'est tout-de-même plus facile, cette rubrique pointe des liens internes à Jurispedia permettant à chacun de s'y retrouver un peu. Et si vous n'y arrivez pas, il y a toujours une bonne âme prête à voler à votre secours ! Sur les pages qui sont indiquées ci-dessous, le contributeur est invité à cliquer sur Modifier pour voir comment sont organisés les différents éléments de syntaxe de l'écriture wiki (sans modifier réellement, cela va sans dire):
Que ce soit pour trouver des liens vers la page incontournable pour écrire sur ce wiki ou des liens vers une page non moins incontournable pour créer et organiser une contribution, pour vous exercer sur une page de test, que personne n'hésite à se retrouver sur Jurispedia:Accueil la page d'accueil de tous ceux qui contribuent à Jurispedia ;
Et que chacun n'oublie pas les boutons situés sur les cadres de modification d'une contribution ainsi que les caractères spéciaux situés sous ces mêmes cadres.
Bon travail !
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Organisation
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Participants
Les étudiants du Master Droit des médias et des télécommunications sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, après s'être ouvert un compte sur Jurispedia, chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.
La Promotion de l'IREDIC 2007-2008 ayant participé à Jurispedia.
La Promotion de l'IREDIC 2008-2009 ayant participé à Jurispedia.
Les inscrits de la Promotion de l'IREDIC 2009-2010 sont:
- Julia G, Contributions.
- Fleur.S, Contributions.
- Isabelle M, Contributions.
- Madjer Z, Contributions.
- Irina A, Contributions.
- Amandine Q, Contributions.
- Myriam.B, Contributions.
- Emma.P, Contributions.
- Oriane.I, Contributions.
- Lionel.L, Contributions.
- Chloe G, Contributions.
- Pierre-Xavier.CS, Contributions.
- Julie.T, Contributions.
- Marine.A, Contributions.
- Virginia.K, Contributions.
- Damien B, Contributions.
- JMP, Contributions.
- Romain G., Contributions.
- Lou Y, Contributions.
- Camille.V, Contributions.
- Eve.P, Contributions
