Projet:IREDIC
Un article de Jurispedia, le droit partagé.
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IREDIC
Pourquoi
Ce projet pédagogique trouve son origine dans la découverte sur Wikipédia du "Projet P:8" dont il s'inspire, mais dans un contexte différent, rapporté au droit et au droit des médias en particulier.
L'idée est donc venue de développer un projet pédagogique commun aux étudiants des trois masters de l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication situé à Aix-en-Provence et relevant de la Faculté de droit d'Aix-Marseille de l'Université Paul Cézanne.
Pour toute aide, l'onglet discussion sur cette page vous est ouvert.
Comment
Ce projet est annuel, mais il s'inscrit dans la durée à partir de l'année 2007-2008, car il sera nécessaire de construire de nombreuses pages se rapportant au droit des médias et de la communication sur Jurispedia. En effet, l'ambition de l'IREDIC est de faire du droit des médias l'un des domaines forts de cette encyclopédie libre.
En outre, ce projet entre dans le cadre de l'activité des étudiants de ces trois masters (Master recherche Droit des médias|Master pro Droit et métiers de l'audiovisuel|Master pro Droit des télécommunications et des NTIC) car la participation à ce projet collectif (et surtout la valeur de cette participation) contribue à la validation de leur première unité du master, l'Unité Méthodologie.
Naturellement, puisque Jurispedia est une encyclopédie libre, chaque participant, au-delà du cercle restreint des participants-étudiants des masters en cours, est invité à partager ses propres connaissances sans préjudice de la participation de chacun et de son travail perso dans le cadre de son master puisque la page d'historique permet d'apprécier le travail de chacun.
Il appartient à chacun de créer son propre compte qui l'identifiera sur Jurispedia, à charge à chacun d'aménager sa page perso comme il l'entend, mais en tenant un compte précis des notices auxquels il a participées.
Chacun est responsable des trois notices pour lesquels il s'est inscrit, mais peut participer à toutes les autres, néanmoins il faut savoir que sa note est fixée en considération de ces trois notices. Tous les participants-étudiants sont donc avertis de ce qu'en contribuant à une notice placée sous la responsabilité d'un autre toute erreur ou insuffisance, etc. sera reportée sur le responsable de notice. Un conseil: dialoguez entre vous !
La rédaction d'un notice ne se borne pas à celle d'un texte brut. Notes de bas de page, liens internes et externes, éventuellement images ou textes dont les droits sont libres d'accès participent de l'élaboration d'une bonne notice, outre son caractère juridiquement exact et complet.
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Themas
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Articles créés
Droit de la télévision
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Laurie P)
- L'ORTF (Cecile R)
- Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle (Fanny B)
- Le secteur privé de la télévision (Géraldine G)
- La réglementation des jeux d'argent à la télévision (Chloris C)
- Le secteur public de la télévision (Cécile Ren)
- Le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (Nils A.)
- Le régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (Sébastien C.)
- Le contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (Nils A.)
- L'attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (Nils A.)
- L'octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (Myriam)
- Le référé audiovisuel (Laurie P)
Droit du cinéma
- La remise en cause du mode de financement du cinéma français (Fabien Fournier)
- La chronologie des médias (Anne-Christelle B)
- La notion d'oeuvre cinématographique française (Florence B)
- Le cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international (Sandie D.)
- Les pouvoirs de police en matière cinématographique (Line N)
- La commission départementale d'équipement cinématographique (Chloris C)
- Le cadre contractuel de la coproduction cinématographique (Aurore C.)
- Les attributions administratives du Centre national de la cinématographie (Géraldine G)
- L'entreprise de distribution cinématographique (JulieT)
- Le lobby du cinéma américain (Fanny B)
- Le compte de soutien financier: organisation et fonctionnement(Flore benhamou)
- L'entreprise de production cinématographique(Flore benhamou)
- La publicité au cinéma(Fanny B)
- La rémunération des artistes-interprètes de films (Marion P.)
- La diffusion des previews et bandes-annonces (Laurie P)
Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (Florence B)
Droit de l’Internet
- La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (Alexandra Z)
- Le contentieux du téléchargement illégal (Alexandra Z)
- Le jeu en ligne (Alexandra Z)
- Internet et le droit de la preuve (Cécile R)
- Les usages politiques de l'internet (Mathieu L)
- La responsabilité des hébergeurs (Sarah C)
- La protection de la langue française sur Internet (Véronique)
- La dématérialisation des marchés publics (Christelle C)
- Les services bancaires en ligne et droit communautaire (Myriam)
Droit des télécommunications
- La notion de communications électroniques (Arnaud Q)
- La liberté de "télécommuniquer" (Mathieu L)
- Radiocommunications et protection de la santé publique (J-Laurent Q)
- Histoire de France Télécom (Maïssara M)
- L'attribution des licences GSM (Arnaud Q)
- La levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (Myriam)
- La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (Christelle C)
- Technologie RFID et commerce (Benoit B)
- Offre triple play et offre quadruple play (Benoit B)
- Les PTT (Benoit B)
- Les télécommunications par satellite (régime juridique) (J-Laurent Q)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (J-Laurent Q)
Droits d'auteur
- Le régime juridique du logiciel (Maïssara M)
- Les droits voisins du droit d'auteur (Laura D)
- Le droit d'exposition (Laura D)Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III
- Les critères de protection (Julie T)
- Le régime juridique des bases de données (Mathieu L)
- Le droit moral: caractères et composantes (Julie T)
- Les droits d'auteur des journalistes (Julie C)
- Les titulaires du droit d'auteur (Laeticia)
- Le contrat de représentation (Marion P.)
- Le contrat d'édition (Olga)
- Les mesures techniques de protection - MTP (Arnaud Q)
- Le droit de suite depuis la Loi DADVSI (Olga)
- L'action en contrefaçon (Anne-Christelle B)
- Copyright et droit d'auteur (Maïssara M)
- La sanction de la contrefaçon (Laurie P)
- La rémunération en droits d'auteur (laeticia)
- Les droits d'auteur des agents publics (Line N)
- Contrefaçon et parasitisme (Christelle C)
- Le contrat de production audiovisuelle (Chloris C)
- Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Aurore C.)
- Le régime juridique de l'oeuvre multimédia (Cécile Ren)
- Le cumul de protection (Sébastien C.)
- La protection des œuvres éphémères(Sandie D.)
- Les accords collectifs en droit d'auteur(Marion P.)
Droit de la publicité
- L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française (Fabien Fournier)
- Publicité et protection de la santé publique (Julie C)
- L'avocat et la publicité sur internet (laeticia)
- Les mécanismes d'autorégulation de la publicité (Valérie K)
- La part de la publicité dans le secteur public audiovisuel ( Sarah C )
- Les restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (Véronique)
- L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées ( Valérie K )
- Publicité et grandes causes nationales (Géraldine G)
- La publicité comparative à la télévision (Guillaume M)
Droit de la presse
- La liberté de la presse en période électorale (Julie C)
- Le statut social du journaliste (Sébastien C)
- concentration dans le secteur de la presse (Cecile R)
- La déontologie des sources des journalistes (Anne-Christelle B)
- Le monopole de la diffusion de la presse en France (Guillaume M)
Droit de la radiophonie
- La radio numérique (Cécile Ren)
- Le secteur public de la radiodiffusion (Flore benhamou)
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Articles à créer
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Droit de la télévision
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs
- Les télévisions associatives
- Le pluralisme religieux à la télévision
- Le pluralisme culturel à la télévision
Droit de la radiophonie
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie
- La réglementation des webradios
- Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques
Droit de la presse
- L'évolution du régime fiscal des journalistes
- Le droit syndical et son usage dans les entreprises de presse
- La numérisation de la presse
- Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression
Droit du cinéma
- La protection de la langue française au cinéma
- La protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH
- Les licences d'exploitation cinématographique
Droit de l’Internet
- Les institutions de régulation du commerce électronique
- La cyber-administration
- La protection de la langue française sur Internet
- Le commerce électronique et les blogs
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications sans fil (régime juridique)
- L'attribution des licences UTMS
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Le personnel de France Télécom
Droit d'auteur
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques
- Les droits du producteur sportif
Droit de la publicité
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Aide syntaxe
Parce qu'il n'est pas aisé de contribuer sur Jurispedia et que l'on peut apprendre l'écriture wiki seul mais avec quelques aides c'est tout-de-même plus facile, cette rubrique pointe des liens internes à Jurispedia permettant à chacun de s'y retrouver un peu. Et si vous n'y arrivez pas, il y a toujours une bonne âme prête à voler à votre secours ! Sur les pages qui sont indiquées ci-dessous, le contributeur est invité à cliquer sur Modifier pour voir comment sont organisés les différents éléments de syntaxe de l'écriture wiki (sans modifier réellement, cela va sans dire):
Que ce soit pour trouver des liens vers la page incontournable pour écrire sur ce wiki ou des liens vers une page non moins incontournable pour créer et organiser une contribution, pour vous exercer sur une page de test, que personne n'hésite à se retrouver sur Jurispedia:Accueil la page d'accueil de tous ceux qui contribuent à Jurispedia ;
Et que chacun n'oublie pas les boutons situés sur les cadres de modification d'une contribution ainsi que les caractères spéciaux situés sous ces mêmes cadres.
Bon travail !
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Organisation
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Directeurs du projet
- Alexandra Touboul : Droits d'auteur, Droit de la publicité, Droit de la presse
- Hervé Isar : Droit de la télévision, Droit du cinéma, Droit de la radio
- Frédéric Laurie @: Droit des télécommunications, Droit de l'Internet
Chacun de ces enseignants est responsable des thémas énoncés.
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Participants
Les étudiants du Master recherche Droit des médias, du Master Professionnel Droit et Métiers de l'audiovisuel et du Master Droit des télécommunications et des NTIC sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, après s'être ouvert un compte sur Jurispedia, chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.
Master II Droit des Médias
Master II Droit et Métiers de l'Audiovisuel
- Fabien Fournier, Contributions.
- Laura D, Contributions.
- Laurie P, Contributions.
- Julie T, Contributions.
- Valérie K, Contributions.
- Géraldine G, Contributions.
- Julie C, Contributions.
- Alexander K., Contributions.
- Aurore C., Contributions.
- Fanny B., Contributions.
- Antoine L., Contributions.
- Chloris C, Contributions
- Cécile Ren, Contributions.
- Flore benhamou, Contributions.
- Nils a, Contributions.
Master II Droit et Métiers des Télécommunications et des NTIC
