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Droit des médias en France

Ce portail a pour but d'introduire l'ensemble des branches du droit des médias, du droit des communications électroniques au droit de la presse, sous l'angle du droit interne et du droit européen. Pour tout ce qui concerne le droit international des médias ou le droit comparé des médias, il est recommandé de se reporter dans le portail Droit des médias dans le monde. Le droit des médias est un droit mixte, qui emprunte autant au droit public qu'au droit privé. Ses principales branches sont le droit de l'audiovisuel, le droit de la presse, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit des télécommunications et le droit de l'informatique. Cette liste n'est néanmoins pas exhaustive et doit tenir compte de l'évolution technique, culturelle, économique et sociologique de l'activité des médias. C'est dire que l'un des enjeux majeurs de la norme en droit des médias consiste aussi à suivre ces multiples évolutions, sans les précéder pour ne pas juridiciser à l'excès un secteur où les libertés de communication et d'expression sont centrales mais sans non plus être trop en retard pour qu’il n’y ait pas décalage entre le droit et la vie des médias.

Le théma droit des médias est un portail d'entrée vers les thémas des différentes branches du droit des médias, du droit de la presse au droit de l'internet.

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