Thema:Droit d'auteur en France
Un article de Jurispedia, le droit partagé.
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Sélection d'articles
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Jurisprudence récente
CA Paris, 4e ch. A, 3 mai 2006, D., 25 octobre 2007, p. 2653, note Edelman (B.) et Levinas (M.) : qualité d'artiste-interprète et apport des techniques informatiques dans la création de l'oeuvre.
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Voir aussi
Action en contrefaçon (fr), Caractères et composantes du droit moral (fr), Contentieux du téléchargement illégal (fr), Contrat d'édition (fr), Contrat de production audiovisuelle (fr), Critère de protection des œuvres par le droit d’auteur (fr), Cumul de protection (fr), Droit d'auteur (fr), Droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr), Droits d'auteur des agents publics (fr), Droits d'auteur des journalistes (fr), Droits voisins du droit d'auteur (fr), Licence libre (fr), Licences de droit d'auteur et droit à l'image (fr), Mesure technique de protection (fr), Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr), Protection des œuvres éphémères (fr), Responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr), Responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr), Régime juridique de l'œuvre multimédia (fr), Titulaires du droit d'auteur (fr), Valérie K, Veni, Vidi, Libri, Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr), Œuvre collective (fr), Œuvre de collaboration (fr) et Œuvre à plusieurs auteurs (fr)
