Thema:Droit de la télévision en France
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Droit de la télévision en France
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Sélection d'articles
Les institutions de l'audiovisuel
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (laurie P)
- L'ORTF (Cecile R)
- Le Président de France Télévision (Assia B)
- Le Président de France Télévision (Assia B)
Le secteur public de la communication audiovisuelle (Line N)
- Le secteur public de la télévision (Cécile Ren)
- Le secteur privé de la communication audiovisuelle (Laura D)
- Les réformes statutaires de la télévision publique (Charlotte P)
- Les réformes successives de l'audiovisuel public (Charlotte P)
- Le secteur privé de la télévision (Géraldine G)
- Les télévisions associatives (Sophie T)
- Les chaines internationales françaises (Angela L)
- L'audiovisuel extérieur de la France (Fleur S)
Les principaux textes et les réformes de l'audiovisuel
- La directive SMA de 2007 : synthèse (Mylene B)
- Le Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (Assia B)
- La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (Maëva F)
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (Fanny.E)
- Le régime juridique des télévisions locales (Emma.P)
La réglementation des services de communication audiovisuelle
- Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle (Fanny B)
- La réglementation des jeux d'argent à la télévision (Chloris C)
- Le régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (Sébastien C.)
- L'octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (Myriam)
- Le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (Sophie T.)
- Services linéaires et services non linéaires (Sarah L)
- La télévision de rattrapage ou catch up TV (Benjamin S)
- Le droit à l'information sportive (Madjer Z)
Le pluralisme audiovisuel
- Le contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (Nils A.)
- Le pluralisme culturel à la télévision (Chrysavgi A)
- Le pluralisme religieux à la télévision (Sophie P)
- La réglementation de la propagande électorale à la télévision (Ndèye N)
- Le contrat des participants aux émissions de téléréalité (Mylene B)
- La pluralité linguistique de la télévision au Canada (Irina A)
- La pluralité linguistique de la télévision en Belgique (Maëva F)
La télévision numérique
- Le cadre juridique de la télévision numérique terrestre (Alexandra I)
- L'arrêt de la télévision analogique (Gaëlle B)
- L'attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle(Mylene B)
- Les chaines locales de la TNT (Mathieu L)
- Les obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (JMP)
- Concentration des chaînes de télévision et TNT (Emma.P)
- Le développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger (LOU Y)
Services audiovisuels et convergence
- Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (Romain G.)
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (Julie T)
Le personnel des services audiovisuels
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (Madjer Z)
- La convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (Camille.V)
Le contentieux de l'audiovisuel
- L'action en référé audiovisuel (Sophie T)
Le financement de l'audiovisuel
- Le Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) (Carole B)
