Octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit de la télévision
Suite au vote de la loi télévision du futur du 5 mars 2007[1] et à son application le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel d'offre sur la télévision mobile personnelle.
Les droits de retransmission sportive ont été octroyé à Eurosport et Orange sport TV.
Notes et références
- ↑ Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, JORF, n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13
Voir aussi
- Trouver la notion "droits de retransmission sportive" TMP OR "télévision mobile personnelle" dans l'internet juridique français
- Attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle