Thema:Droit du cinéma en France
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Droit du cinéma en France
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Actualités
- Evénement: 25 février 2010 : Table-ronde de l'IREDIC : les images animées et le cinéma
- 2008-2009 : Création d'un cours semestriel de Droit du cinéma à la Faculté de droit d'Aix-Marseille en 1ère année de Master Droit de la culture et de la communication.
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Sélection d'articles
L'activité cinématographique
Généralités
- La notion d'oeuvre cinématographique française (Florence B)
- La chronologie des médias (Géraldine S, mise à jour 2010)(Anne-Christelle B)
- La protection de la langue française au cinéma(Stephanie C)
La production du cinéma
- L'entreprise de production cinématographique(Flore benhamou)
- La rémunération des artistes-interprètes de films (Marion P.)
- Le cadre contractuel de la coproduction cinématographique (Aurore C.)
- Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Stephanie C)
La distribution du cinéma
- La commission départementale d'équipement cinématographique (Chloris C)
- L'entreprise de distribution cinématographique (JulieT)
- Le lobby du cinéma américain (Fanny B)
- Le cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international (Sandie D.)
- La diffusion des previews et bandes-annonces (Laurie P)
- Le statut juridique des cinémas d'art et d'essai (Tiffany C)
- L'implantation des multiplexes (Marie N)
- Les marchés du film (Emma.P)
- Le droit applicable à l'affiche du film (Kelly CG)
Le financement du cinéma
- La remise en cause du mode de financement du cinéma français (Fabien Fournier)
- Le compte de soutien financier: organisation et fonctionnement(Flore benhamou)
- La publicité au cinéma(Fanny B)
- Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (Damien B)
- Le conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma (Tiffanie)
Le personnel du cinéma
- La convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (Chloe G)
- La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (laetitiaF)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger (Géraldine S)
La police du cinéma
- Les pouvoirs de police en matière cinématographique (Line N)
- Les visas d'exploitation cinématographique (Catherine C)
- Le classement "X" (Angela L)
- Les licences d'exploitation cinématographique (Julien M) article à modifier en 2009-2010
- Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique(Audrey C)
Réglementation et Régulation du cinéma
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (Oriane.I)
- Les attributions administratives du Centre national de la cinématographie (Géraldine G)
