Droit européen
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L'expression « droit européen » est ambigüe car il existe plusieurs organisations internationales régionales et produisant chacune des normes juridiques en Europe. Compte tenu du volume de production, elle désigne généralement
mais elle peut désigner
- le droit de l'Union européenne, y compris celui de son premier pilier, à savoir le droit communautaire,
- le droit produit par les institutions du Conseil de l'Europe, notamment la CEDH,
- le droit d'autres organisations internationales régionales en Europe ou
- l'ensemble des normes juridiques produites au sein de toutes les institutions internationales régionales en Europe.
C'est pourquoi il importe de préciser le sens de cette expression, voire de ne pas l'utiliser.
Voir aussi
- Trouver la notion "droit européen" dans le droit international (compte tenu de ce qui vient d'être dit, les résultats de la recherche peuvent couvrir un domaine qui n'est pas défini précisément)
