Dahir (ma) : Différence entre versions
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Version du 7 décembre 2007 à 19:19
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Maroc > Lexique
Un Dahir est une décision royale. Les lois au Maroc sont votées et approuvées par le Parlement, et promulguées par Dahir, puis publiées au Bulletin officiel suite à cette promulgation.
Voir aussi
- Trouver la notion dahir dans l'internet juridique marocain
