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Discussion utilisateur:Ticlem : Différence entre versions

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à propos des ajouts que vous avez faits à la page [[Droit des biens (fr)|Droit des biens]], pourquoi ne peut-on considérer toute chose comme pouvant être un bien ? Le mot « chose » a en droit un sens, distinct du sens que ce mot a dans la langue commune. J'en veux pour exemple les art. [[CCfr:1126|1126]] et s. du [[Code civil (fr)|Code civil]] :
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Pourriez-vous donner des sources sur les deux critères permettant de considérer une chose comme un bien ?. Cordialement, [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 11 janvier 2008 à 08:18 (CET)

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Jeff••☏ 10 janvier 2008 à 23:04 (CET)

Bonjour,

à propos des ajouts que vous avez faits à la page Droit des biens, pourquoi ne peut-on considérer toute chose comme pouvant être un bien ? Le mot « chose » a en droit un sens, distinct du sens que ce mot a dans la langue commune. J'en veux pour exemple les art. 1126 et s. du Code civil :

Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.

Pourriez-vous donner des sources sur les deux critères permettant de considérer une chose comme un bien ?. Cordialement, Pierre 11 janvier 2008 à 08:18 (CET)

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