Mariage (fr) : Différence entre versions
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Le mariage confère aux époux des droits ([[droit fiscal (fr)|fiscaux]], [[droit social (fr)|sociaux]]…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…). | Le mariage confère aux époux des droits ([[droit fiscal (fr)|fiscaux]], [[droit social (fr)|sociaux]]…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…). | ||
Version du 10 novembre 2009 à 09:23
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France > Droit privé > Droit civil > Droit de la famille
Le mariage est l'union stable entre un homme et une femmedécision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007 consacrée par une déclaration solennelle (célébration) effectuée devant un officier d'état civil (le maire ou une personne qu'il délègue).
Le mariage confère aux époux des droits (fiscaux, sociaux…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…).
Voir aussi
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