Juge des enfants (fr) : Différence entre versions
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Version du 8 décembre 2011 à 15:42
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Le juge des enfants est un juge spécialisé des problèmes de l'enfance au civil (mineur en danger) comme au pénal (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Ces mesures sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le juge et son greffier, le mineur, ses parents et l'avocat. Soit il préside le tribunal pour enfants, ses assesseurs sont deux non-professionnels. Sont présents à l'audience outre les juges et le greffier, le Ministère public, le mineur et ses parents ou représentants légaux, l'avocat.
En Chambre du Conseil, le juge des enfants ne peut prononcer que des mesures éducatives, seul le Tribunal pour enfants peut prononcer des sanctions éducatives. Les mesures éducatives peuvent être cumulées, c'est-à-dire que le juge des enfants peut prononcer dans le même temps une mesure de placement et une mesure de liberté surveillée par exemple.
Sommaire
Les mesures éducatives
L'admonestation
L'admonestation est une mesure éducative prononcée par le juge des enfants en audience de cabinet (dans son bureau) à l'encontre d'un mineur délinquant et qui consiste en un avertissement. Il s'agit de lui faire prendre conscience qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive.
La remise à parents
La réparation
Le placement
La liberté surveillée
Voir aussi
- Trouver la notion "Juge des enfants" dans l'internet juridique français
