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Version du 10 mars 2009 à 11:24

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La Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté le vote électronique[1]

Notes et références

  1. BVerfG 3 mars 2009 (de). Pour un commentaire, Décision du 3 mars 2009 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur le vote électronique

Voir aussi