Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
EN CONSTRUCTION | EN CONSTRUCTION | ||
| − | La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision<ref>[[JORF:MCCX0821956L|''Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2</ref> vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAJ.htm,''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication'' ], [[Journal officiel (fr)|JORF]] 1er octobre 1986, p. 11755</ref> et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle. | + | La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision<ref>[[JORF:MCCX0821956L|''Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2</ref> vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAJ.htm,''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication'' ], [[Journal officiel (fr)|JORF]] 1er octobre 1986, p. 11755</ref> et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle. En réalité, la promulgation de cette loi a eu lieu conjointemant avec la promulgation de la [[loi organique (fr)|loi organique]] n° 2009-257 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France<ref>[[JORF:MCCX0823304L|''Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4321 texte n° 1</ref>. |
| Ligne 23 : | Ligne 23 : | ||
* CARON (C.), ''La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle'', la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4. | * CARON (C.), ''La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle'', la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4. | ||
| − | * REGOURD (S.), ''Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une | + | * REGOURD (S.), ''Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une régénération controversée'', Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34. |
* Chronique sous la direction de Serge REGOURD, ''Droit des médias'', la Semaine Juridique Éd. Générale n° 20, 13 mai 2009, doctr. I 144, pp. 17-24. | * Chronique sous la direction de Serge REGOURD, ''Droit des médias'', la Semaine Juridique Éd. Générale n° 20, 13 mai 2009, doctr. I 144, pp. 17-24. | ||
Version du 13 juin 2009 à 19:28
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit de la télévision
EN CONSTRUCTION
La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision[1] vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication[2] et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle. En réalité, la promulgation de cette loi a eu lieu conjointemant avec la promulgation de la loi organique n° 2009-257 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France[3].
Notes et références
- ↑ Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, JORF n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2
- ↑ Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication , JORF 1er octobre 1986, p. 11755
- ↑ Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, JORF n°0056 du 7 mars 2009 page 4321 texte n° 1
Textes et législations
- Décision n° 2009-577 DC du 03 mars 2009, JORF n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 4.
- Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009, JORF n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 3.
sources
- CARON (C.), La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.
- REGOURD (S.), Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une régénération controversée, Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.
- Chronique sous la direction de Serge REGOURD, Droit des médias, la Semaine Juridique Éd. Générale n° 20, 13 mai 2009, doctr. I 144, pp. 17-24.
Liens externes
http://www.legifrance.gouv.fr/
Voir aussi
- Trouver la notion "Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision" dans l'internet juridique français
