Sénat (pl) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
[[Pologne]] | [[Pologne]] | ||
+ | [[Image:pl_flag.png|framed|]] | ||
[[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]] | [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]] | ||
Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans. | Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans. |
Version du 6 février 2005 à 23:58
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Pologne
Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au suffrage universel, direct, au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du Conseil des ministres dont l'étendue est définie par les dispositions de la Constitution et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.