Droit du commerce international (int) : Différence entre versions
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Version du 22 septembre 2009 à 18:39
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Le droit du commerce international est également appelé droit des affaires internationales ou encore droit commercial international. Cette dernière terminologie constitue un anglicisme de plus en plus fréquent sous la plume de certains auteurs (International Commercial Law). Ce concept se dissocie des droits écomiques tels que les acquisitions/fusions, OPA et autres offres publiques, ainsi que des autres opérations de nature fiscales ou comptables internationales. L'ambition du droit du commerce international est plus généraliste.
Sommaire
Voir aussi
- Trouver la notion "commerce international" dans le droit international
Les instruments du commerce international
Exception culturelle
Cinéma et exception culturelle en droit du commerce international
Bibliographie
- Mousseron Jean-Marc, Raynard Jacques, Fabre Régis, « Droit du commerce international : Droit international de l'entreprise », Paris : Litec : Éditions du Juris-classeur, 2003, 556 p. ISBN 2-7110-0299-3
