Association (fr) : Différence entre versions
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| − | Une association est une [[personne morale (fr)|personne morale]] (ayant donc une [[personnalité juridique (fr)|personnalité juridique]]) régie par la ''Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 relative au contrat d'association''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 relative au contrat d'association'', [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 2 juillet 1901, p. 4025</ref>. | + | Une association est une [[personne morale (fr)|personne morale]] (ayant donc une [[personnalité juridique (fr)|personnalité juridique]]) régie par la ''Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 relative au contrat d'association''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 relative au contrat d'association''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 2 juillet 1901, p. 4025</ref>. |
Version du 11 novembre 2009 à 17:35
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France > Droit privé > Droit civil > > Personne morale > Personne morale de droit privé
Une association est une personne morale (ayant donc une personnalité juridique) régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association[1].
Voir aussi
- Trouver la notion association dans l'internet juridique français
Notes et références
- ↑ Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, JORF du 2 juillet 1901, p. 4025
