Association (fr) : Différence entre versions
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France > Droit privé > Droit civil > > Personne morale > Personne morale de droit privé
Une association est une personne morale (ayant donc une personnalité juridique) régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association[1].
Voir aussi
- Trouver la notion association dans l'internet juridique français
- Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ)
Notes et références
- ↑ Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, JORF du 2 juillet 1901, p. 4025
