Droit d'auteur (de) : Différence entre versions
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*[http://www.jura.uni-sb.de/urheberrecht/web-dok/1999003.html Les exigences de l'art. 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d'auteur du 9 septembre 1965 : comparaison avec les caractéristiques retenues en France pour qu'une œuvre puisse être protégée par la loi du 11 mars 1957] | *[http://www.jura.uni-sb.de/urheberrecht/web-dok/1999003.html Les exigences de l'art. 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d'auteur du 9 septembre 1965 : comparaison avec les caractéristiques retenues en France pour qu'une œuvre puisse être protégée par la loi du 11 mars 1957] | ||
Version du 12 avril 2010 à 17:29
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Allemagne > Droit privé
Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG).
- Sur la protection du logiciel par le droit d'auteur, v. Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)
Voir aussi
- Trouver la notion "propriété intellectuelle" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion "Urheberrecht" dans l'internet juridique allemand
- Code de la propriété intellectuelle
