Droit d'auteur (de)

Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit allemand ‎

---

Allemagne > Droit privé

---

Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urheberrechtsgesetz (UrhG).

• Sur la protection du logiciel par le droit d'auteur, v. Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil

Voir aussi

• Trouver la notion "propriété intellectuelle" dans l'internet juridique allemand
• Trouver la notion "Urheberrecht" dans l'internet juridique allemand
• Code de la propriété intellectuelle
• Droit de la propriété
• Droit moral en Allemagne
• Droit d'édition en Allemagne
• Droit de distribution en Allemagne
• Droit de suite en Allemagne
• Droit au respect de son œuvre en Allemagne

• Les exigences de l'art. 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d'auteur du 9 septembre 1965 : comparaison avec les caractéristiques retenues en France pour qu'une œuvre puisse être protégée par la loi du 11 mars 1957