Droit d'édition (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit privé > Droit d'auteur
Voir aussi
- Trouver la notion "droit d'édition" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion "Verlagsrecht" dans l'internet juridique allemand
- Droit moral en Allemagne
- Droit de distribution en Allemagne
- Droit de suite en Allemagne