Code pénal (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{ébauche (de)}} Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Droit pénal [[Image:de_flag.pn…) |
|||
| Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
{{Moteur (de)|"code pénal"}} | {{Moteur (de)|"code pénal"}} | ||
{{Moteur (de)|Strafgesetzbuch}} | {{Moteur (de)|Strafgesetzbuch}} | ||
| + | * [[Infraction (de)|Infraction en Allemagne]] | ||
* [[Code de procédure pénale (de)|Code de procédure pénale d'Allemagne]] | * [[Code de procédure pénale (de)|Code de procédure pénale d'Allemagne]] | ||
Version actuelle en date du 10 mai 2010 à 10:46
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Droit pénal
Voir également
- Trouver la notion "code pénal" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Strafgesetzbuch dans l'internet juridique allemand
- Infraction en Allemagne
- Code de procédure pénale d'Allemagne
NB:Vous pouvez intégrer sur JurisPedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de Bundesrecht.juris.de en suivant cette syntaxe:
- [[StGBde:5|5]] donnera accès à l'article 5 du Code pénal
