Procédure pénale (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| Ligne 22 : | Ligne 22 : | ||
{{Moteur (de)|Strafverfahrensrecht}} | {{Moteur (de)|Strafverfahrensrecht}} | ||
*[http://www.bundesregierung.de/fr/-,9192.925184/artikel/Transposition-constitutionnell.htm Transposition constitutionnelle du mandat d'arrêt européen en droit allemand] | *[http://www.bundesregierung.de/fr/-,9192.925184/artikel/Transposition-constitutionnell.htm Transposition constitutionnelle du mandat d'arrêt européen en droit allemand] | ||
| + | * [[Arrêt des poursuites (de)|Arrêt des poursuites]] | ||
[[de:Strafverfahrensrecht (de)]] | [[de:Strafverfahrensrecht (de)]] | ||
Version du 13 mai 2010 à 10:38
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Droit pénal (Strafrecht)
La procédure pénale (Strafverfahrensrecht) a pour objet l'infraction reprochée à un prévenu[1]. Le droit de la procédure pénale allemande est réglée dans le Code de procédure pénale.
Les faits doivent être établis, ce qui se fait par des moyens de preuve :
- les témoins (Zeuge)[2]
- les experts[3]
- le transport sur les lieux[4]
- la preuve littérale[5]
- les aveux des prévenus et co-prévenus[6].
Notes et références
- ↑ §§ 155, al. 1er, 264, al. 1er Code de procédure pénale
- ↑ §§ 48 et s., 85 du Code de procédure pénale
- ↑ §§ 72 et s. C. proc. pén.
- ↑ §§ 86 et s. C. proc. pén.
- ↑ §§ 249 à 256 C. proc. pén.
- ↑ §§ 136, 136a al. er, 245 al. 4, 251 al. 1er et 2 C. proc. pén.
Voir aussi
- Trouver la notion "procédure pénale" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Strafverfahrensrecht dans l'internet juridique allemand
- Transposition constitutionnelle du mandat d'arrêt européen en droit allemand
- Arrêt des poursuites
