Loi fondamentale (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
| − | {{moteur (de)|"Loi fondamentale" Grundgesetz}} | + | {{moteur (de)|"Loi fondamentale"}} |
| + | {{moteur (de)|Grundgesetz}} | ||
* [[Constitution (de)|Constitution d'Allemagne]] | * [[Constitution (de)|Constitution d'Allemagne]] | ||
* [[État de droit (de)|État de droit allemand]] | * [[État de droit (de)|État de droit allemand]] | ||
Version du 9 mai 2010 à 22:39
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public > Droit constitutionnel
La Constitution allemande est un texte intitulé « Loi fondamentale » (Grundgesetz). Elle entra en vigueur le 24 mai 1949, soit le lendemain de sa publication, conformément à son art. 145 al. 2.
Voir aussi
- Trouver la notion "Loi fondamentale" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Grundgesetz dans l'internet juridique allemand
- Constitution d'Allemagne
- État de droit allemand
- Office fédéral de protection de la constitution allemande
