Droit d'auteur (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 12 : | Ligne 12 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{Moteur (fr)|"droit d'auteur"}} | {{Moteur (fr)|"droit d'auteur"}} | ||
| + | * [[Auteur]] | ||
* [[Principe d'auteur]] | * [[Principe d'auteur]] | ||
* [[Titulaires du droit d'auteur (fr)|Titulaires du droit d'auteur]] | * [[Titulaires du droit d'auteur (fr)|Titulaires du droit d'auteur]] | ||
Version du 25 mai 2010 à 12:41
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle (fr)
L'auteur d'une œuvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit moral et un droit patrimonial, dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son œuvre).
Voir aussi
- Trouver la notion "droit d'auteur" dans l'internet juridique français
- Auteur
- Principe d'auteur
- Titulaires du droit d'auteur
- Droit d'auteur de l'agent public
- Les œuvres à plusieurs auteurs
- Les licences libres
- Licences de droit d'auteur et droit à l'image
- Régime juridique des bases de données
- Héritage des droits d'auteur
