Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit de la consommation (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
Ligne 8 : Ligne 8 :
  
 
=Voir aussi=
 
=Voir aussi=
*[[Vente avec primes (fr)| Vente avec prime]]
 
 
{{moteur (fr)|"Droit de la consommation"}}
 
{{moteur (fr)|"Droit de la consommation"}}
* [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]]
+
*[[Vente avec primes (fr)| Vente avec prime]]
  
  
 
[[en:Consumer law (fr)]]
 
[[en:Consumer law (fr)]]
 
[[de:Verbraucherschutz (de)]]
 
[[de:Verbraucherschutz (de)]]

Version du 2 juin 2010 à 12:38


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France >  Droit privé
Fr flag.png



Voir aussi