Juridiction (int) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a déplacé Juridiction internationale (int) vers Juridiction (int)) |
|||
| Ligne 33 : | Ligne 33 : | ||
* [[Tribunal international du droit de la mer]] | * [[Tribunal international du droit de la mer]] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[de:Rechtsprechung (int)]] | ||
| + | [[en:Jurisdiction (int)]] | ||
Version du 4 juillet 2010 à 11:57
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Droit international
Sommaire
Liste des juridictions internationales
Juridictions à compétence générale
Juridictions à compétence limitée
Droits de l'homme
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- Cour inter-américain des Droits de l'Homme
- Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
