Droit des données personnelles (fr) : Différence entre versions
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Depuis 1978, divers textes internationaux sont intervenus et complètent le dispositif législatif déterminant le régime du traitement des données personnelles en France. | Depuis 1978, divers textes internationaux sont intervenus et complètent le dispositif législatif déterminant le régime du traitement des données personnelles en France. | ||
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* Droit de l’informatique et des réseaux, sous la dir. M. VIVANT, éd. LAMY, 2010. | * Droit de l’informatique et des réseaux, sous la dir. M. VIVANT, éd. LAMY, 2010. | ||
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| + | * [[Régime juridique des bases de données (fr)|Régime juridique des bases de données]] | ||
| + | * [[Régime juridique des données à caractère personnel (fr)|Régime juridique des données à caractère personnel]] | ||
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Version du 30 octobre 2010 à 08:22
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France > Droit de l'informatique
Le droit des données personnelles est l'ensemble des règles qui permettent à la personne concernée d'exercer un contrôle sur l'usage qui peut être fait de ces données. Le législateur français a été l'un des premier à se préoccuper de cette question en raison de l'arrivée de la technologie informatique qui permet le traitement rapide de milliers de données. La loi dite "informatique et libertés[1] vise donc à protéger l'individu du mésusage des possibilités offertes par le traitement informatique des données personnelles.
Depuis 1978, divers textes internationaux sont intervenus et complètent le dispositif législatif déterminant le régime du traitement des données personnelles en France.
Sommaire
Les sources
Les sources nationales
Les sources internationales
Le régime
Bibliographie
- Informatique et libertés, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2010.
- Informatique, Télécoms, Internet, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2008.
- Droit de l’internet, par C. CASTETS-RENARD, éd. Lextenso-Montchrestien,2010, p.9-95.
- Droit de l’informatique et des réseaux, sous la dir. M. VIVANT, éd. LAMY, 2010.
Voir aussi
- Trouver la notion "données personnelles" dans l'internet juridique français
- Régime juridique des bases de données
- Régime juridique des données à caractère personnel
Notes et références
- ↑ Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF du 7 janvier 1978 p. 227
