Jurisprudence (eu) : Différence entre versions
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Version du 15 février 2012 à 15:13
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Union européenne > Sources du droit
Une jurisprudence est une décision de justice.
On évoque également la jurisprudence pour désigner la ligne suivie par les tribunaux sur une question juridique donnée.
Voir aussi
- Trouver la notion jurisprudence dans l'internet juridique de l'Union européenne
